Lex Iterata

Texte 1976100404

4 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1976
Numéro
1976100404
Page
14629
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex