{"title-block":{"case-number":"1976-10-04/","document-number":"1976100404","full-title-fr":"4 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles","modifies":[],"page-number":14629,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,11,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,10,4],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/10/04/1976100404/justel"}