27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant

ELI: Justel
Source
Publication: 28-10-1976
Numéro: 1976092718
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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