{"title-block":{"case-number":"1976-09-27/","document-number":"1976092718","full-title-fr":"27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,9,27],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/27/1976092718/justel"}