Lex Iterata

Texte 1976091711

17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1976
Numéro
1976091711
Page
13988
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex