{"title-block":{"case-number":"1976-09-17/","document-number":"1976091711","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique","modifies":[],"page-number":13988,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,9,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/17/1976091711/justel"}