Lex Iterata

Texte 1976091707

17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements officiels subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relatif à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1976
Numéro
1976091707
Page
13983
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex