17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements officiels subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relatif à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

ELI: Justel
Source
Publication: 29-10-1976
Numéro: 1976091707
Page: 13983
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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