{"title-block":{"case-number":"1976-09-17/","document-number":"1976091707","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements officiels subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relatif à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire","modifies":[],"page-number":13983,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,9,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements officiels subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relatif à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/17/1976091707/justel"}