17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant au premier juillet 1962 l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI: Justel
Source
Publication: 11-1-1977
Numéro: 1976091701
Page: 277
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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