Lex Iterata

Texte 1976091701

17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant au premier juillet 1962 l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1977
Numéro
1976091701
Page
277
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex