{"title-block":{"case-number":"1976-09-17/","document-number":"1976091701","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1976. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant au premier juillet 1962 l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture","modifies":[],"page-number":277,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,1,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,9,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant au premier juillet 1962 l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/17/1976091701/justel"}