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Lex Iterata
Texte 1976091512
15 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1976
Numéro
1976091512
Page
0
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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