{"title-block":{"case-number":"1976-09-15/","document-number":"1976091512","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1976. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":0,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,11,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,9,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/15/1976091512/justel"}