Lex Iterata

Texte 1976090208

2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 1976, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1976
Numéro
1976090208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex