{"title-block":{"case-number":"1976-09-02/","document-number":"1976090208","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 1976, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,9,2],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 1976, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/02/1976090208/justel"}