28 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle

ELI: Justel
Source
Publication: 29-9-1976
Numéro: 1976082801
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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