{"title-block":{"case-number":"1976-08-28/","document-number":"1976082801","full-title-fr":"28 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,8,28],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/08/28/1976082801/justel"}