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Lex Iterata
Texte 1976082504
25 AOUT 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1976
Numéro
1976082504
Page
12029
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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