{"title-block":{"case-number":"1976-08-25/","document-number":"1976082504","full-title-fr":"25 AOUT 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires","modifies":[],"page-number":12029,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,8,25],"title-fr":"Arrêté royal complétant l'arrêté du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/08/25/1976082504/justel"}