Lex Iterata

Texte 1976081005

10 AOUT 1976. - Arrêté royal fixant l'octroi de la Croix civique de première classe et la Médaille civique de première classe, à certains membres et anciens membres de l'Orchestre national de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1976
Numéro
1976081005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex