{"title-block":{"case-number":"1976-08-10/","document-number":"1976081005","full-title-fr":"10 AOUT 1976. - Arrêté royal fixant l'octroi de la Croix civique de première classe et la Médaille civique de première classe, à certains membres et anciens membres de l'Orchestre national de Belgique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,8,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant l'octroi de la Croix civique de première classe et la Médaille civique de première classe, à certains membres et anciens membres de l'Orchestre national de Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/08/10/1976081005/justel"}