2 AOUT 1976. - Arrêté royal précisant pour la région wallonne les prestations prises en considération pour le calcul de l'ancienneté, visée à l'article 18 de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

ELI: Justel
Source
Publication: 4-9-1976
Numéro: 1976080202
Page: 11069
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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