{"title-block":{"case-number":"1976-08-02/","document-number":"1976080202","full-title-fr":"2 AOUT 1976. - Arrêté royal précisant pour la région wallonne les prestations prises en considération pour le calcul de l'ancienneté, visée à l'article 18 de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur","modifies":[],"page-number":11069,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,8,2],"title-fr":"Arrêté royal précisant pour la région wallonne les prestations prises en considération pour le calcul de l'ancienneté, visée à l'article 18 de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/08/02/1976080202/justel"}