30 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI: Justel
Source
Publication: 28-8-1976
Numéro: 1976073005
Page: 10772
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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