{"title-block":{"case-number":"1976-07-30/","document-number":"1976073005","full-title-fr":"30 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise","modifies":[],"page-number":10772,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,8,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,7,30],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/07/30/1976073005/justel"}