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Lex Iterata
Texte 1976071516
15 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique
ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1976
Numéro
1976071516
Page
14139
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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