{"title-block":{"case-number":"1976-07-15/31","document-number":"1976071516","full-title-fr":"15 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique","modifies":[],"page-number":14139,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,11,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,7,15],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/07/15/1976071516/justel"}