13 JUILLET 1976. - Loi portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2006 et mise à jour au 28-12-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 26-8-1976
- Numéro
- 1976071306
- Page
- 10594
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1976-07-13/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-09-1976
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.(...) L'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et l'Annexe, faits à Paris, le 18 novembre 1974, sortira son plein et entier effet. (NOTE : pour l'accord, voir T 1974-11-18/30.) <L 2006-07-20/98, art. 2, 002; En vigueur : 14-10-2006>
Art. 2.
<Abrogé par L 2023-12-21/03, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 3.
<Abrogé par L 2023-12-21/03, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 4.
<Abrogé par L 2023-12-21/03, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2024>
Art. 5.
<Abrogé par L 2023-12-21/03, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2024>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.