13 JUILLET 1976. - Loi portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2006 et mise à jour au 28-12-2023)

Article 1er.(...) L'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et l'Annexe, faits à Paris, le 18 novembre 1974, sortira son plein et entier effet. (NOTE : pour l'accord, voir T 1974-11-18/30.) <L 2006-07-20/98, art. 2, 002; En vigueur : 14-10-2006>

Art. 2.

<Abrogé par L 2023-12-21/03, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2024>

Art. 3.

<Abrogé par L 2023-12-21/03, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2024>

Art. 4.

<Abrogé par L 2023-12-21/03, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2024>

Art. 5.

<Abrogé par L 2023-12-21/03, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2024>