{"title-block":{"case-number":"1976-07-13/32","document-number":"1976071306","full-title-fr":"13 JUILLET 1976. - Loi portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2006 et mise à jour au 28-12-2023)","modifies":[],"page-number":10594,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1976/07/13/1976071306_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1976,8,26],"source":null,"starts":[[[1976,9,5],""]],"title-date":[1976,7,13],"title-fr":"Loi portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2006 et mise à jour au 28-12-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1976/07/13/1976071306/justel"}