8 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

ELI: Justel
Source
Publication: 14-10-1976
Numéro: 1976070823
Page: 13198
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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