{"title-block":{"case-number":"1976-07-08/","document-number":"1976070823","full-title-fr":"8 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes","modifies":[],"page-number":13198,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,7,8],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/07/08/1976070823/justel"}