8 JUILLET 1976. - Loi relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 01-08-2019)

ELI: Justel
Source
Publication: 15-9-1976
Numéro: 1976070814
Page: 11506
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-07-08/30
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-1976
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2019-05-08/14, art. 109, 007; En vigueur : 01-09-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.