{"title-block":{"case-number":"1976-07-05/01","document-number":"1976070506","full-title-fr":"5 JUILLET 1976. - Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1976 et mise à jour au 23-12-1999.)","modifies":[],"page-number":11884,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,22],"source":null,"starts":[[[1977,1,1],""]],"title-date":[1976,7,5],"title-fr":"Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1976 et mise à jour au 23-12-1999.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1976/07/05/1976070506/justel"}