Lex Iterata

Texte 1976070206

2 JUILLET 1976. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 12 février 1976 accordant un complément de traitement à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, en tant qu'il concerne les agents civils du Mémorial national du Fort de Breendonk

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1976
Numéro
1976070206
Page
12810
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex