2 JUILLET 1976. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 12 février 1976 accordant un complément de traitement à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, en tant qu'il concerne les agents civils du Mémorial national du Fort de Breendonk

ELI: Justel
Source
Publication: 7-10-1976
Numéro: 1976070206
Page: 12810
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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