{"title-block":{"case-number":"1976-07-02/","document-number":"1976070206","full-title-fr":"2 JUILLET 1976. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 12 février 1976 accordant un complément de traitement à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, en tant qu'il concerne les agents civils du Mémorial national du Fort de Breendonk","modifies":[],"page-number":12810,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,7,2],"title-fr":"Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 12 février 1976 accordant un complément de traitement à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, en tant qu'il concerne les agents civils du Mémorial national du Fort de Breendonk"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/07/02/1976070206/justel"}