Lex Iterata

Texte 1976070108

1 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 février 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1976
Numéro
1976070108
Page
12165
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex