{"title-block":{"case-number":"1976-07-01/","document-number":"1976070108","full-title-fr":"1 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 février 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité","modifies":[],"page-number":12165,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,7,1],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 février 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/07/01/1976070108/justel"}