Lex Iterata

Texte 1976061408

14 JUIN 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1976
Numéro
1976061408
Page
12882
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex