{"title-block":{"case-number":"1976-06-14/","document-number":"1976061408","full-title-fr":"14 JUIN 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre","modifies":[],"page-number":12882,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,6,14],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/06/14/1976061408/justel"}