Lex Iterata

Texte 1976061301

13 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de l'Etat désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion (En ce qui concerne la Communauté française, remplacé par DCFR 2002-01-31/36, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement [de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française] désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion) (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 5)

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1976
Numéro
1976061301
Page
12619
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-13/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex