{"title-block":{"case-number":"1976-06-13/32","document-number":"1976061301","full-title-fr":"13 JUIN 1976. -  ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de l'Etat désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion (En ce qui concerne la Communauté française, remplacé par DCFR 2002-01-31/36, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement [de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française] désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion) (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 5)","modifies":[],"page-number":12619,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,6,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de l'Etat désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion (En ce qui concerne la Communauté française, remplacé par DCFR 2002-01-31/36, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement [de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française] désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion) (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 5)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/06/13/1976061301/justel"}