Article 1er.Les personnes agréées en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1976 et de l'arrêté ministériel du 20 mai 1976 sont affiliées au régime de sécurité sociale organisé par la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer.
Il est versé, de leur chef une cotisation mensuelle de 2250 francs. <AM 22-2-80, art. 1>
Cette cotisation varie en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation ainsi qu'il est prévu à l'article 19 de la loi du 17 juillet 1963 précitée.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1976.