{"title-block":{"case-number":"1976-05-20/02","document-number":"1976052022","full-title-fr":"20 MAI 1976. - Arrêté ministériel fixant le montant des cotisations mensuelles dues à charge du Trésor en vue d'assurer la participation à la sécurité sociale d'outre-mer du personnel missionnaire agréé pour l'exercice de fonctions de coopération dans les pays en voie de développement.","modifies":[],"page-number":11726,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,18],"source":null,"starts":[[[1976,1,1],""]],"title-date":[1976,5,20],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le montant des cotisations mensuelles dues à charge du Trésor en vue d'assurer la participation à la sécurité sociale d'outre-mer du personnel missionnaire agréé pour l'exercice de fonctions de coopération dans les pays en voie de développement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/05/20/1976052022/justel"}