Lex Iterata

Texte 1976041515

15 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur du troisième âge en remplacement d'un membre démissionnaire

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1976
Numéro
1976041515
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex