{"title-block":{"case-number":"1976-04-15/","document-number":"1976041515","full-title-fr":"15 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur du troisième âge en remplacement d'un membre démissionnaire","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,4,15],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur du troisième âge en remplacement d'un membre démissionnaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/04/15/1976041515/justel"}