Lex Iterata

Texte 1976040703

7 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 fevrier 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour etre fabrique, offert en vente ou vendu sous cette appellation

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1976
Numéro
1976040703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex