{"title-block":{"case-number":"1976-04-07/","document-number":"1976040703","full-title-fr":"7 AVRIL 1976. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 fevrier 1974 reconnaissant l'appellation d'origine \"Jambon d'Ardenne\" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour etre fabrique, offert en vente ou vendu sous cette appellation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,5,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,4,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 fevrier 1974 reconnaissant l'appellation d'origine \"Jambon d'Ardenne\" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour etre fabrique, offert en vente ou vendu sous cette appellation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/04/07/1976040703/justel"}