Texte 1976040212

2 AVRIL 1976. - Arrêté royal relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du [service médical] en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent.

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1976
Numéro
1976040212
Page
4612
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-04-02/31
Entrée en vigueur / Effet
10-04-1976
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1994-02-07/31, art. 39, 003; En vigueur : 30-08-1993>

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