{"title-block":{"case-number":"1976-04-02/31","document-number":"1976040212","full-title-fr":"2 AVRIL 1976. - Arrêté royal relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du [service médical] en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent.","modifies":[],"page-number":4612,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,13],"source":null,"starts":[[[1976,4,10],""]],"title-date":[1976,4,2],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du [service médical] en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/04/02/1976040212/justel"}