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Lex Iterata
Texte 1976031003
10 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'industrie est autorisée à emettre ou à accepter
ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1976
Numéro
1976031003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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