{"title-block":{"case-number":"1976-03-10/","document-number":"1976031003","full-title-fr":"10 MARS 1976. -  ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'industrie est autorisée à emettre ou à accepter","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,5,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,3,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'industrie est autorisée à emettre ou à accepter"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/03/10/1976031003/justel"}